Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité de livraison de repas via un site internet et une application mobile (ci-après : la « Plateforme »), KOOUL, une division de ORA TECHNOLOGIES, société anonyme simplifiée au capital social de 6 231 420,00 dirhams, dont le siège social est situé au 265, Boulevard Zerktouni, Casablanca, Maroc, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 570131 (ci-après : « ORA »), collecte et traite des données à caractère personnel relatives à ses clients et partenaires livreurs, agissant en qualité de responsable du traitement uniquement au titre de la Plateforme.

L'objectif principal de ce document est de fournir un aperçu clair, transparent et compréhensible des traitements de données que nous effectuons, vous permettant de comprendre dans quelles conditions vos données sont traitées.

KOOUL s'engage à protéger la vie privée et l'intégrité des données personnelles de ses utilisateurs, conformément à la législation et à la réglementation marocaines, ainsi qu'aux normes européennes pertinentes le cas échéant.

À quoi s'applique cette Politique de confidentialité ?

Cette politique de confidentialité des données personnelles s'applique exclusivement à la Plateforme KOOUL, accessible via une application mobile téléchargeable sur iOS ou Android, conçue pour la commande et la livraison rapide de repas.

Cette politique ne s'applique pas aux sites internet de tiers, même s'ils sont mentionnés sur la Plateforme via des liens hypertextes ou des bannières.

Il est également précisé que certains traitements de données personnelles effectués par les Vendeurs ou les Utilisateurs à la suite de leur utilisation de la Plateforme — mais sans lien direct avec celle-ci (par exemple le service après-vente assuré par le Vendeur, ou les activités marketing du Vendeur envers ses clients, y compris les Utilisateurs de la Plateforme, ou le paiement via des plateformes tierces) — ne relèvent pas de la responsabilité d'ORA. De même, les traitements de données liés à l'utilisation d'un portefeuille électronique relèvent de la seule responsabilité de l'établissement gérant ledit portefeuille.

Quelles données collectons-nous auprès des Utilisateurs, des restaurants partenaires et des livreurs lorsqu'ils utilisent nos services ?

Dans le cadre de nos traitements de données personnelles (décrits ci-dessous), KOOUL peut collecter et traiter tout ou partie des données à caractère personnel suivantes via des formulaires, des dépôts de contenu, des souscriptions à des services ou des correspondances :

• Données d'identification : civilité, prénom, nom, e-mail, adresse postale et téléphone, mots de passe.
• Données de commande : détails de la commande, chiffre d'affaires réalisé, préférences alimentaires, instructions particulières de livraison.
• Données de géolocalisation : latitude et longitude pendant la livraison afin de permettre le suivi du livreur en temps réel.
• Données de connexion : adresse IP, journaux de connexion, utilisation des cookies, pages consultées sur notre Plateforme.
• Données relatives à la relation client : historique d'achats, numéros de factures, informations sur les magasins, données recueillies via des enquêtes de satisfaction.
• Notes et avis : vos opinions et avis sur les produits et services commandés.
• Communications avec le service client : enregistrements des échanges via chat ou tout autre moyen de communication numérique.

Usage légitime et proportionné des données

Lorsque KOOUL traite des données, elle le fait à des fins spécifiques et légitimes, clairement définies et explicitement déclarées. Nous nous engageons à ne collecter et utiliser que les données strictement nécessaires et pertinentes au regard des objectifs poursuivis.

Nous veillons également à ce que les données soient régulièrement mises à jour et avons mis en place des procédures efficaces pour corriger ou supprimer les données inexactes.

L'objectif principal du traitement des données chez KOOUL est de mettre en relation clients, livreurs et partenaires. Cela comprend les finalités suivantes et leurs bases légales respectives :

• Gestion des clients : nécessaire à l'exécution d'un contrat ou en tant que mesure précontractuelle permettant l'inscription de l'utilisateur et la fourniture du service de livraison de repas conformément à nos Conditions d'Utilisation.
• Gestion des restaurants partenaires : essentielle à l'exécution de contrats ou de mesures précontractuelles permettant le référencement des restaurants, la gestion de leur présence sur la plateforme et la facilitation des transactions.
• Gestion des livreurs : nécessaire à l'organisation logistique de la livraison, incluant le recrutement, la formation et la coordination des livreurs dans le cadre de contrats de service.
• Marketing direct : utilisé pour informer les utilisateurs des mises à jour, promotions et offres personnalisées, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur lorsque la loi l'exige.
• Gestion comptable et financière : nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires, notamment la gestion fiscale et la facturation.
• Utilisation des données de géolocalisation : pour le suivi des commandes en temps réel et la fourniture des délais de livraison estimés, avec le consentement de l'utilisateur le cas échéant.

Comment utilisons-nous les données personnelles collectées ?

Les données personnelles collectées par KOOUL sont essentielles au fonctionnement de notre service de livraison de repas. Elles sont traitées et analysées par nos équipes afin d'améliorer et d'optimiser nos services. Afin d'assurer un traitement efficace des données, nous pouvons recourir à des prestataires informatiques externes agissant en tant que sous-traitants sur nos instructions et conformément aux finalités énoncées. Vous avez le droit de demander à tout moment l'identité de ces sous-traitants.

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers lorsque la loi l'exige, pour prévenir la fraude, ou à des fins de marketing légitimes. Ces tiers peuvent inclure des restaurants partenaires, des prestataires de services de paiement, ou d'autres contractants nécessaires à l'exécution de la commande.

KOOUL s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données en mettant en œuvre des mesures organisationnelles et techniques solides afin d'assurer une protection adéquate contre tout accès ou usage non autorisé.

Où ces données personnelles sont-elles stockées ?

Vos données personnelles sont principalement stockées dans nos bases de données internes et celles gérées par nos prestataires, y compris notre partenaire technologique qui fournit l'infrastructure de notre application. À des fins opérationnelles et de conformité, ces données peuvent également être hébergées sur des serveurs situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE).

Nous prenons toutes les mesures de sécurité nécessaires — y compris des mesures physiques, organisationnelles et techniques — pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données. Cela comprend un contrôle d'accès strict, des audits de sécurité réguliers, et le respect de normes de sécurité élevées par l'ensemble de nos prestataires, y compris Jungleworks, Inc., afin de prévenir tout accès non autorisé ou usage abusif de vos informations personnelles.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi marocaine 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des données à caractère personnel et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen, vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles que nous détenons à votre sujet :

• Droit d'accès : vous pouvez demander une copie de vos données personnelles. Cette demande est en principe gratuite, sauf si elle est manifestement infondée ou excessive, auquel cas des frais administratifs raisonnables peuvent s'appliquer.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles dans certaines circonstances (par exemple, lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées).
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données — c'est-à-dire que nous puissions les conserver mais pas les traiter — sous certaines conditions (par exemple, si vous contestez leur exactitude).
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à certains types de traitement, tels que le marketing direct. Vous pouvez vous désabonner de nos e-mails marketing à tout moment via le lien de désinscription ou en nous contactant.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, ou si vous avez des questions concernant vos droits ou la protection de vos données personnelles, veuillez nous contacter à : [email protected]

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais, et toujours dans les délais légaux impartis.

Combien de temps conservons-nous ces données ?

KOOUL s'engage à ne conserver les données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des exigences légales et réglementaires. Voici les règles de conservation que nous appliquons :

• Données d'identification personnelle (nom, adresse, coordonnées) : conservées jusqu'à 5 ans après la fin de la relation client, conformément aux délais légaux de prescription, sauf si un litige juridique nécessite une conservation plus longue.
• Données de géolocalisation : conservées pendant 1 an maximum, sauf consentement prolongé ou exigence légale spécifique.
• Données de connexion (journaux, cookies, historique de navigation) : conservées pendant 1 an maximum, à des fins de sécurité et d'analyse d'usage.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice fiscal, conformément aux exigences comptables légales.

Ces durées de conservation peuvent être prolongées si des autorités en font expressément la demande ou si cela est nécessaire pour résoudre des litiges. À l'expiration de ces délais, les données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées.

Modifications de la Politique de confidentialité de KOOUL

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les changements dans nos pratiques, de rester conformes aux lois et réglementations applicables, ou d'améliorer sa clarté. Tout changement significatif sera clairement annoncé sur notre Plateforme et accessible dans l'Espace Utilisateur de l'application KOOUL, où la dernière version est toujours publiée.

Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette politique afin de rester informés de la manière dont nous protégeons leurs informations personnelles.

Consentement

En utilisant la Plateforme KOOUL, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité. Vous consentez à la collecte, au traitement et au partage de vos données personnelles tels que décrits dans ce document, aux fins suivantes :

• Gestion des clients : pour créer et gérer votre compte, traiter vos commandes et améliorer votre expérience utilisateur conformément à nos Conditions d'Utilisation.
• Gestion des restaurants partenaires : pour référencer et gérer les informations relatives aux restaurants partenaires sur notre Plateforme.
• Gestion des livreurs : pour coordonner et gérer la livraison, y compris le suivi en temps réel.
• Marketing direct : pour vous informer des nouvelles offres, services ou promotions — avec votre consentement explicite.
• Comptabilité et facturation : pour remplir nos obligations légales et réglementaires.
• Suivi de la localisation du livreur : pour vous fournir des mises à jour en temps réel sur le statut de votre commande.
• Prévention de la fraude : pour détecter et prévenir les activités frauduleuses ou illégales.

Vous acceptez également le transfert international de vos données personnelles vers des pays de l'Espace Économique Européen (EEE) à des fins de stockage et de traitement, sous réserve de l'autorisation déposée auprès de la CNDP sous le numéro : ….. conformément à la loi marocaine n° 09-08.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation du traitement, etc.), vous pouvez nous contacter à tout moment à : [email protected].