Plateforme KOOUL — Applicable aux Clients, Vendeurs et Livreurs
La société ORA TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée au capital social de (6 231 420,00 MAD), dont le siège social est situé au 265, Boulevard Zerktouni, Casablanca, Maroc, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 570131 (ci-après : « ORA Technologies »), a conçu et exploite une plateforme de livraison de repas et de nourriture (ci-après : la « Plateforme » ou « KOOUL »).
KOOUL permet aux personnes physiques disposant de la pleine capacité juridique, ainsi qu'aux personnes morales (ci-après : le(s) « Client(s) ») :
Les Clients, Vendeurs et Livreurs seront ci-après désignés individuellement par le terme « Utilisateur » et collectivement par le terme « Utilisateurs ».
Les Utilisateurs reconnaissent expressément que les présentes Conditions Générales remplissent les conditions de validité et d'opposabilité d'un contrat établi, transmis et conservé sous forme électronique. La force probante de ce document sous forme électronique est expressément reconnue — y compris en cas de litige relatif à la validité, la formation, l'interprétation, l'exécution, la résiliation ou la nullité des présentes Conditions Générales ou de tout service fourni par la Plateforme. Les Utilisateurs acceptent également expressément le recours à des moyens électroniques pour l'échange d'informations relatives au contenu et aux services de la Plateforme.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après : les « Conditions ») définissent :
Les présentes Conditions ne régissent pas le service après-vente des Produits. La Plateforme exclut expressément toute responsabilité à cet égard. Le Vendeur est seul responsable de la qualité et de la conformité des Produits vendus.
Les Clients achètent les Produits directement auprès des Vendeurs via la Plateforme (ci-après : l'« Espace Vendeur »). KOOUL est ainsi une place de marché qui :
KOOUL ne vend pas elle-même les Produits des Vendeurs. Elle n'est pas partie à la relation de vente entre Vendeurs et Clients et ne peut être tenue responsable de son exécution ou de son inexécution. Cette responsabilité incombe exclusivement aux Vendeurs. KOOUL se contente de fournir la place de marché et de percevoir les paiements pour le compte des Vendeurs.
KOOUL référence les Produits des Vendeurs mais ne contrôle pas leur conformité, leur qualité ou leur hygiène. KOOUL ne sera jamais considérée comme fabricant ou fournisseur des Produits proposés et n'est pas tenue de détecter proactivement un contenu non conforme. Elle mettra toutefois en place des procédures pour recevoir et traiter avec diligence tout signalement ou réclamation justifiée d'un Client ou d'un tiers.
KOOUL ne garantit aucun résultat commercial lié à l'utilisation de la Plateforme.
En qualité d'agent de paiement principal agissant sous l'autorité et pour le compte de M2T (établissement de paiement agréé par Bank Al Maghrib), KOOUL donne accès à des comptes de paiement de type portefeuille électronique gérés par M2T. KOOUL n'exploite pas directement ces portefeuilles et reste soumise aux instructions et directives de M2T.
KOOUL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de connexion à la Plateforme ayant conduit à l'achat d'un Produit par le Client. KOOUL s'engage à notifier les Utilisateurs de toute modification des Conditions, et les Utilisateurs doivent accepter les Conditions mises à jour avant de poursuivre l'utilisation de la Plateforme.
L'inscription à la Plateforme n'est ouverte qu'aux Vendeurs remplissant l'ensemble des critères suivants :
L'inscription requiert la saisie obligatoire des informations suivantes :
Une fois l'inscription validée par KOOUL, les Vendeurs doivent souscrire à une formule payante (Abonnement Vendeur) afin de vendre leurs Produits via la Plateforme. Cet abonnement est régi par les Conditions Particulières du Vendeur et peut inclure des frais supplémentaires liés à l'utilisation de la Plateforme.
Les Vendeurs doivent Ă©galement ouvrir un compte de paiement Ă©lectronique ORA Cash Powered by M2T lors de leur inscription.
L'inscription est gratuite pour les Clients et est ouverte aux personnes remplissant au moins les critères suivants :
L'inscription requiert la saisie obligatoire des informations suivantes :
Ces données sont traitées conformément à l'Article 8 des présentes Conditions.
L'inscription Ă la Plateforme par les Livreurs n'est ouverte qu'aux personnes remplissant les conditions suivantes :
L'inscription requiert la saisie obligatoire des données suivantes :
KOOUL confirme l'inscription en envoyant un e-mail de confirmation ou un code OTP (mot de passe Ă usage unique) par SMS.
Le Livreur s'engage à fournir des informations exactes et fiables et à les mettre à jour si nécessaire. Chaque Livreur ne peut détenir qu'un seul compte par carte d'identité nationale/titre de séjour ou numéro de téléphone. Il doit informer immédiatement la Plateforme en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
L'utilisation de la Plateforme par tout Utilisateur est subordonnée à l'acceptation intégrale des présentes Conditions lors de l'inscription, en cochant la case suivante :
J'ai lu et j'accepte sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme.
KOOUL confirme l'accès à la Plateforme en envoyant un e-mail de confirmation ou, à défaut, un code OTP par SMS.
Les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations véridiques et à jour et à les mettre à jour si nécessaire afin de faciliter le processus de vente et de livraison. Un seul compte par adresse e-mail ou numéro de téléphone est autorisé.
Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et doivent informer immédiatement KOOUL de toute utilisation non autorisée de leur compte.
Pour accéder à la Plateforme, les Utilisateurs dûment inscrits se connectent via le site internet ou l'application mobile KOOUL à l'aide de leurs identifiants. Chaque Utilisateur accède alors à son tableau de bord personnel, comprenant :
L'accès aux Services Vendeurs (voir Article 3.2) requiert un Abonnement Vendeur actif, conformément aux Conditions Particulières signées avec KOOUL.
L'accès aux Services de Livraison (voir Article 3.3) est entièrement gratuit. KOOUL ne facturera jamais de commission aux Livreurs sur les livraisons effectuées pour les Clients.
Le Livreur est responsable de l'ensemble des actions effectuées via son compte. La vente, la cession ou le partage du compte sont strictement interdits. Les identifiants de connexion doivent rester confidentiels, et tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement.
En utilisant la Plateforme, le Livreur s'engage à respecter les présentes Conditions, l'ensemble des politiques de la Plateforme, et les normes de conduite définies par KOOUL. Tout abus, fraude ou manquement aux présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
Les Utilisateurs peuvent demander la désactivation de leur compte en envoyant un e-mail à [email protected] avec pour objet : « Supprimer mon compte ».
Si un Utilisateur ne se connecte pas ou n'utilise pas la Plateforme pendant une période de deux (2) années consécutives, son compte sera automatiquement désactivé et supprimé, conformément à la Politique de Confidentialité (Article 8).
La Plateforme offre une expérience utilisateur fluide et intuitive. La fonctionnalité de carte permet aux Clients de visualiser l'emplacement des Vendeurs disponibles et de sélectionner ceux les plus proches. Les Clients peuvent parcourir les différentes catégories de Produits disponibles sur www.kooul.ma.
La Plateforme propose une variété de restaurants et de services de livraison de repas. Les Clients peuvent consulter les menus, lire les avis et passer des commandes pour livraison ou retrait.
Les Offres de Vente deviennent visibles dès que le Vendeur est actif sur la Plateforme. Elles sont accessibles via une page Vendeur dédiée (« Espace Vendeur ») administrée par le Vendeur.
KOOUL met en avant les Produits du Vendeur, qui peuvent être sélectionnés et commandés par les Clients. Le Vendeur est seul responsable du contenu et de l'exactitude de ses Offres de Vente. KOOUL ne vend pas directement de Produits.
Chaque Offre de Vente comprend une description rédigée par le Vendeur, qui est seul responsable de son exactitude, de sa conformité réglementaire et de son exhaustivité. Les Offres de Vente sont réputées valables tant qu'elles figurent dans l'Espace Vendeur.
Si un Produit devient indisponible, le Vendeur doit en informer le Client dans les meilleurs délais et ne doit pas facturer au Client les articles indisponibles.
Les Vendeurs reconnaissent expressément que l'Espace Vendeur ne constitue pas une clientèle distincte ni un actif commercial. KOOUL ne pourra être tenue responsable d'aucune indemnisation en cas de clôture de compte ou de désactivation de l'Espace Vendeur conformément aux présentes Conditions.
Une fois connecté, le Livreur doit accepter les commandes conformément aux instructions de l'équipe KOOUL et aux conditions de flux de livraison en vigueur. Une certaine flexibilité est maintenue lorsque cela est opérationnellement approprié.
Le Livreur reconnaît que l'acceptation d'une mission de livraison crée une relation commerciale directe entre le Client et le Livreur.
Le Livreur s'engage à fournir un service de livraison de haute qualité répondant aux attentes du Client, notamment le respect des délais de livraison et la garantie de la sécurité et de l'intégrité des marchandises transportées.
En qualité de prestataire indépendant, le Livreur est seul responsable des résultats de son service, notamment :
Pour le transport de denrées alimentaires, le Livreur s'engage à utiliser des contenants appropriés et à respecter la réglementation applicable en matière d'hygiène. Le Livreur s'engage à ne se livrer à aucune activité illégale ni à aucun comportement susceptible de nuire à la réputation de la Plateforme.
Les frais de livraison sont déterminés comme suit :
KOOUL se réserve le droit d'appliquer une tarification de livraison dynamique à sa seule discrétion.
Si le paiement est effectué en espèces, le Livreur doit reverser le montant collecté sur le portefeuille électronique KOOUL. Si le paiement est effectué en ligne, KOOUL transférera les frais de livraison vers le portefeuille électronique du Livreur.
Les Vendeurs et les Livreurs doivent créer un compte de paiement de type portefeuille électronique ORA Cash Powered by M2T lors de l'ouverture d'un compte KOOUL.
Le portefeuille électronique est géré par M2T, KOOUL agissant en tant qu'agent de paiement principal pour le compte de M2T (établissement de paiement agréé par Bank Al Maghrib). KOOUL applique les instructions et politiques de M2T.
L'ouverture, la gestion, l'utilisation et la clôture des comptes de portefeuille électronique sont régies par les conditions ORA Cash Powered by M2T et tout accord applicable proposé par M2T.
Le Client achète les Produits directement auprès du Vendeur via l'Espace Vendeur sur la Plateforme. Lors de la passation d'une commande, le Client doit fournir une adresse de livraison valide. Un numéro de téléphone mobile est obligatoire pour la création du profil.
La livraison des Produits est assurée par :
Si la livraison est effectuée par le personnel de livraison propre au Vendeur, celle-ci est réalisée selon les modalités et délais fixés par le Vendeur. Dans ce cas, les présentes Conditions ne s'appliquent pas à cette livraison, et :
Si la livraison est effectuée par un Livreur inscrit sur la Plateforme, les présentes Conditions Générales s'appliquent intégralement.
KOOUL met à disposition des Livreurs une interface de messagerie pour communiquer avec les Clients après acceptation d'une commande. Une fois la commande acceptée, le Livreur peut consulter les coordonnées du Client relatives à la commande. Ces informations ne doivent être utilisées qu'aux fins d'exécution de la livraison. Tout usage abusif des données personnelles d'un Client entraînera un retrait immédiat de la Plateforme.
Au moment de la livraison, les Clients sont invités à vérifier le contenu et la conformité de leur commande.
KOOUL met à disposition un système de notation et d'avis afin de renforcer la confiance entre acheteurs et vendeurs sur la Plateforme. Les Utilisateurs s'engagent à fournir des évaluations honnêtes et équitables, conformément aux lois applicables et aux bonnes pratiques.
Le prix de vente de chaque Produit est fixé par le Vendeur concerné, qui est responsable de sa mise à jour. Le prix facturé est celui affiché en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises, tel qu'indiqué dans l'Offre de Vente au moment de la commande.
Les frais de livraison et de transport applicables s'ajoutent au prix du Produit et sont affichés dans le récapitulatif de commande avant que le Client ne confirme la commande.
KOOUL ne pourra être tenue responsable des prix erronés communiqués par les Vendeurs ou les Livreurs. Les Vendeurs sont seuls responsables de la déclaration et du paiement des taxes correspondantes (y compris la TVA) auprès des autorités compétentes.
Le Client paie la commande soit en espèces à la livraison, soit en ligne via une plateforme de paiement sécurisée. Pour finaliser une commande, le Client sélectionne l'un des moyens de paiement proposés par KOOUL sur la page de paiement.
En cas de paiement par carte bancaire, les conditions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement — telles que définies dans les accords entre le Client, l'émetteur de la carte et le partenaire bancaire de KOOUL — s'appliquent.
Les présentes Conditions régissent l'inscription, l'accès et l'utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs. Elles ne régissent pas la vente des Produits, qui relève exclusivement de la relation entre le Vendeur et le Client.
KOOUL ne crée ni ne valide les Offres de Vente, n'intervient pas dans la conclusion des ventes, et n'est pas partie aux contrats formés entre Vendeurs et Clients. KOOUL ne peut donc être tenue responsable des conséquences de telles offres ou contrats.
Si KOOUL reçoit une réclamation d'un client, elle la transmettra au Vendeur concerné, qui est seul responsable de son traitement. KOOUL peut apporter une aide raisonnable pour faciliter une résolution amiable.
KOOUL ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie commises par le Client (par exemple, adresse de livraison incorrecte), ni des retards ou erreurs en résultant — en particulier lorsque la livraison est effectuée par le propre personnel du Vendeur.
KOOUL s'efforce de fournir un accès ininterrompu à la Plateforme. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu en raison d'opérations de maintenance, de mises à niveau, ou de problèmes de communications électroniques, dont KOOUL ne pourra être tenue responsable.
Lors de l'accès, de la navigation ou de l'utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs ne doivent réaliser aucune action illégale ou susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à KOOUL ou à des tiers. Les Vendeurs s'engagent en particulier à respecter à tout moment la réglementation en matière de sécurité alimentaire et d'hygiène.
Les Utilisateurs s'engagent, sans limitation, Ă :
En cas de manquement à ces obligations, KOOUL peut suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur, supprimer le contenu concerné, et prendre toute mesure corrective appropriée sans indemnisation.
Sauf faute avérée de KOOUL, celle-ci ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage direct ou indirect, y compris les pertes liées à une intrusion système, à des logiciels malveillants, à des défaillances matérielles, ou au téléchargement de contenu via la Plateforme.
Les Utilisateurs s'engagent à indemniser et à garantir KOOUL, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, dommage, perte ou frais juridiques résultant d'une violation des présentes Conditions ou d'un comportement négligent ou fautif de l'Utilisateur.
La Plateforme et l'ensemble de ses éléments — y compris logos, marques, images, textes, vidéos, animations, logiciels, bases de données et sons — sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment :
KOOUL détient ou possède les licences relatives à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle liés à la Plateforme et à son contenu. Toute reproduction, modification ou utilisation totale ou partielle de la Plateforme ou de ses éléments — par quelque moyen ou sur quelque support que ce soit — sans autorisation écrite préalable de KOOUL est strictement interdite et peut constituer un acte de contrefaçon, exposant son auteur à une responsabilité civile et/ou pénale.
KOOUL se réserve également le droit de retirer immédiatement tout contenu contraire aux lois applicables ou aux présentes Conditions, sans préavis.
Le Vendeur concède à KOOUL une licence non exclusive, cessible, sous-licenciable, gratuite et mondiale d'utilisation de tout contenu publié dans l'Espace Vendeur ou les Offres de Vente (par exemple, photographies, textes, logos, vidéos, documents) et de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle associés.
Cette licence permet à KOOUL d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer le contenu — y compris les œuvres dérivées — sur tout support ou technologie, présent ou futur, à des fins commerciales ou non commerciales.
KOOUL garantit la confidentialité des données et communications des Utilisateurs au sein de la Plateforme. Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de KOOUL, détaillée à l'Article 8.
ORA Technologies (KOOUL) collecte et traite des données à caractère personnel afin de mettre en relation les Clients, les Vendeurs partenaires et les Livreurs sur la Plateforme. Ce traitement de données a été déclaré auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).
Conformément à la loi marocaine 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de leurs données personnelles.
Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter le service client de KOOUL via le chat intégré au site ou à l'application, ou par e-mail à [email protected]. Pour plus de détails sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur www.kooul.ma.
Les présentes Conditions d'Utilisation prennent effet pour une durée indéterminée à compter de la date à laquelle l'Utilisateur les accepte lors de son inscription (comme décrit à l'Article 2). L'Utilisateur ou KOOUL peuvent y mettre fin moyennant un préavis écrit de trente (30) jours calendaires.
La résiliation des Conditions par l'Utilisateur entraîne la perte d'accès à la Plateforme.
Nonobstant ce qui précède, si l'une des parties manque à l'une de ses obligations au titre des Conditions et n'y remédie pas dans un délai de quinze (15) jours après réception d'une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre partie pourra résilier de plein droit les Conditions, sans préjudice de tout dommage-intérêt qui pourrait être réclamé.
Toute question d'un Utilisateur relative au fonctionnement de la Plateforme peut être adressée à KOOUL via la fonctionnalité de chat intégrée à l'application ou par e-mail à [email protected].
Pour tout problème ou réclamation relatif à un Produit commandé via la Plateforme, le Client doit contacter le service client de KOOUL (par chat ou e-mail). KOOUL peut apporter une aide raisonnable pour faciliter une résolution amiable du litige.
Pour tout problème ou réclamation relatif à une livraison effectuée via la Plateforme, le Client doit contacter le service client de KOOUL. KOOUL peut apporter une aide raisonnable pour faciliter une résolution amiable du litige.
Pour tout problème relatif à la livraison d'un Produit vendu par un Vendeur, le Livreur ou le Vendeur doit contacter directement KOOUL.
Si l'une des clauses des présentes Conditions est déclarée nulle ou inopposable par un tribunal compétent, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.
Les présentes Conditions sont régies exclusivement par le droit marocain.
À défaut de résolution amiable, tout litige entre KOOUL et un Utilisateur sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, Maroc.
— Fin des Conditions Générales d'Utilisation —
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